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  • Justificatifs énergétiques pour mise à l’enquête / Minergie

    JUSTIFICATIFS ÉNERGÉTIQUES POUR DEMANDE D’AUTORISATION (MISE À L’ENQUÊTE)

     

    Dans le cadre d’une demande d’autorisation pour un permis de construire, les justificatifs énergétiques doivent être joints lors d’une (APA) demande en procédure accélérée ou (DD) demande définitive. Nos ingénieurs vous accompagnent dans vos démarches pour l’ensemble des justificatifs énergétiques requis et demandes de subventions.

    EN-GE0 – Formulaire unique pour vos dossiers de demande d’autorisation.

    Ce formulaire permet au requérant d’un projet de demande d’autorisation de construire de fournir l’ensemble des pièces nécessaires à l’administration. En principe, tout projet doit être déposé à l’office des autorisations de construire. C’est précisément à cette étape que nous intervenons, en vous apportant les conseils et le soutien nécessaires pour votre dossier énergétique.

    JUSTIFICATIFS ÉNERGÉTIQUES MINERGIE

     

    LE LABEL MINERGIE

    Le label Minergie est un label de construction suisse pour les bâtiments neufs ou rénovés. Au centre du label figure le confort, en termes d’habitat et de lieu de travail, pour les usagers du bâtiment. Ce confort est garanti grâce à une enveloppe du bâtiment de bonne qualité et à un renouvellement systématique de l’air.Les bâtiments Minergie se caractérisent également par des besoins très faibles en énergie et une exploitation des énergies renouvelables aussi élevée que possible.

    Pour toutes vos demandes, Engy Solution Immobilières vous accompagne pour atteindre les prérequis d’obtention du label Minergie et Minergie-P en vous délivrant le dossier énergétique adéquat.

    A savoir qu’un dossier énergétique est nécessaire pour :

    • Une nouvelle construction ou extension de bâtiments chauffés.
    • Un changement d’affectation de tout ou partie d’un bâtiment.
    • Un aménagement de tout ou partie de combles ou de sous-sol initialement non chauffés.
    • L’assainissement énergétique global de l’enveloppe thermique d’un bâtiment.
    • L’assainissement énergétique partiel ou global d’un bâtiment protégé.
    • La climatisation de confort d’un bâtiment existant, etc.

     

    Travaux pouvant être entrepris sans justificatifs énergétiques

    Sous réserve des dispositions relatives à la protection du patrimoine :

    • Travaux d’aménagement intérieur d’un bâtiment pour autant qu’ils ne modifient pas la surface habitable du bâtiment et qu’aucune dalle d’étage ne soit démoli.
    • Extensions non chauffées de bâtiment (exemple création d’une véranda couverte).
    • Tout autres travaux ne modifiant pas la surface, ni le volume chauffé ou n’entrainant pas une modification des performances énergétiques de l’enveloppe thermique et/ou des installations techniques d’un bâtiment.

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